Domaines d’intervention

Le Cabinet SURSOCK-AGOSTINI AVOCAT exerce son activité en propriété intellectuelle ainsi qu’en droit du marché de l’art à tous les stades de la procédure (conseil, négociations, précontentieux, contentieux), et notamment dans les domaines suivants :

Droit de la propriété intellectuelle

  • Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, contrats, contrefaçon…)
  • Droit des marques (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale…)
  • Droit des dessins et modèles

Droit du marché de l’art

  • Etude, rédaction et négociation de contrats entre artistes et galeries
  • Opérations contractuelles du marché de l’art : contrats de vente d’œuvres d’art, contrats de prestation de service, contrat de production d’œuvres, contrat de commande/dépôt, cession de droits, contrat d’assurance…
  • Conseil aux acteurs du marché : artistes, galeristes, antiquaires, collectionneurs, opérateurs de ventes…
  • Contentieux d’authenticité, action en responsabilité, contestation de propriété, atteinte aux droits d’auteur
  • Demande d’expertise
  • Processus d’authentification d’œuvres d’art
  • Demande de restitution d’œuvres spoliées
  • Gestion et conseil successoral
  • Vérification de la conformité des transactions