Le blanchiment dans le marché de l’art ou l’art de lessiver


L’abolition du secret bancaire, le renforcement des législations en matière d’évasions fiscales, la surveillance accrue sur les marchés financiers, consécutifs à la crise financière internationale, ont entrainé un glissement des actifs illicites du secteur financier vers le marché de l’art. 

En effet, l’art s’inscrit au sein d’un marché dynamique, opaque, peu réglementé et en très forte croissance, qui présente de nombreuses caractéristiques propices au placement et à la dissimulation d’actifs.

Par ailleurs, l’opacité des ports francs, les paiements en espèces, l’absence d’uniformisation des législations européennes sur le trafic d’œuvres d’art favorisent les transactions et le maniement des fonds illicites.

Ainsi, l’envolée spectaculaire du prix de l’art s’explique en partie par un lessivage d’argent sale. 

De nombreuses affaires judiciaires illustrent ce phénomène comme l’affaire «Bouvier», l’affaire des «biens mal acquis» ou encore l’affaire «Callisto”…

Les législations sont très inégales, mais dans la lutte anti-blanchiment, la France s’est dotée de quelques dispositifs spécifiques.

Définition du blanchiment d’argent

Selon l’article 324-1 du Code pénal « le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ».

L’alinéa suivant poursuit « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou un délit ».

Traditionnellement, le blanchiment consiste à injecter dans les circuits économiques, des fonds provenant d’opérations frauduleuses afin d’en effacer leur origine illicite.

Il s’agit d’une infraction de conséquence qui doit découler d’un crime ou d’un délit antérieur, qualifiée « d’infraction principale ».

Il s’agit également d’une infraction intentionnelle, qui suppose que son auteur ait eu connaissance de l’origine frauduleuse des fonds.

Néanmoins, une preuve indirecte découlant des circonstances de l’affaire peut être suffisante pour retenir la mauvaise foi du blanchisseur.

La preuve de la connaissance de l’origine illicite des biens, produits ou revenus peut être déduite par le fait que la personne poursuivie ne pouvait pas ne pas savoir.

Le ministère public peut ainsi retenir la légèreté, l’imprudence, le manque de diligence ou de curiosité du professionnel pour retenir sa mauvaise foi.

Cela implique par exemple que l’antiquaire qui accepterait de faire une fausse facture pour son client qui justifierait de l’état de son patrimoine, serait susceptible d’être poursuivi pour blanchiment, si l’argent “placée” dans l’oeuvre provient d’un crime ou un délit.

L’aliéna 2 de l’article 324-1 du Code pénal permet de sanctionner toute forme d’aide, entendue de manière extensive.

Un simple conseil malhonnête donné par un antiquaire à un client peut être retenue comme une preuve d’agissements répréhensibles.

Les acteurs du marché de l’art se doivent donc d’être très vigilants dans leurs relations d’affaire et transactions avec leurs clients.

La lutte contre le blanchiment dans le marché de l’art

L’article 561-1 du Code monétaire et financier prévoit certaines obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, auxquelles sont soumis certains professionnels et donne la liste des professionnels concernés.

En 10e position figurent « les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquité et d’œuvres d’arts ».

En 14e position figurent « les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ».

Les antiquaires, opérateurs de vente et marchands d’art sont donc soumis aux obligations prévues par cet article, qui sont de deux sortes :

  • L’obligation de vigilance

Une obligation qui consiste pour ces professionnels à bien connaître leurs clients, à s’interroger sur certaines de leurs opérations et à être très attentif lorsqu’une opération s’avère douteuse.

Cette obligation dépend des relations que le professionnel entretient avec son client . Elle s’analyse selon la nature et le niveau du risque. Dans le marché de l’art, il faut par exemple distinguer deux hypothèses, les clients occasionnels et les relations d’affaires, et prendre en considération trois degrés de risque : le risque normal, le risque faible, le risque élevé.

Le professionnel doit ainsi faire preuve d’une vigilance accrue lorsqu’il entretient une relation d’affaire qui s’inscrit dans la durée avec son client.

En cas d’opération particulièrement complexe (risque élevé) le professionnel doit ainsi recueillir des informations telles que la provenance des fonds, la destination des fonds, les activités professionnelles exercées par le client, l’appréciation de son patrimoine…

Ces professionnels sont soumis à une obligation de moyen pour mettre en oeuvre les mesures de vigilance.

  • L’obligation de déclaration de soupçon

Ces professionnels sont tenus de déclarer à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) les sommes ou opérations « portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».

Cette déclaration est confidentielle et dégage le professionnel de toutes responsabilités : aucune poursuite ne peut être engagée contre lui, à condition qu’il soit de bonne foi.

Cette déclaration peut intervenir à tout moment et au mieux dès la naissance du soupçon, mais elle peut également être faite a posteriori pour les opérations déjà executées et qui se sont révélées suspectes tardivement.

Malgré ces obligations, le secteur reste frileux à la lutte anti-blanchiment comme le montre le fait qu’une seule déclaration de soupçon sur les 71000 répertoriées chez TRACFIN en 2018 provenait d’un antiquaire.

En effet, les acteurs du marché de l’art peinent encore à s’assujettir à ces obligations, alors que l’opacité du marché, l’anonymat des acheteurs, le manque de régulation, la volatilité des prix, les paiements en espèces, l’absence d’uniformisation législative font du marché de l’art une niche idéale pour le financement criminel, en particulier le blanchiment de capitaux.