Le régime des biens spoliés sous l’Occupation Nazie

Sous l’ Occupation nazie, les spoliations de biens sur le territoire français ont entraîné le transfert de plusieurs milliers d’œuvres appartenant aux membres de la communauté juive sur le territoire du Reich allemand.

Ainsi entre 1940 et 1944 plus de 200 collections françaises privées ont été expédiées en Allemagne.

Il existait différents types de spoliation. Il pouvait s’agir de saisie sauvage de biens, notamment par l’ERR, instrument principal de cette politique, ou de ventes forcées, l’acheteur pouvait être un musée, un particulier, un dignitaire nazi…

En raison de leur valeur esthétique, marchande et testimoniale, les œuvres d’art revêtaient une importance particulière pour le régime nazi. Mais pas seulement. Car la propagation de l’idéologie passait aussi par l’épuration des œuvres d’art dites « dégénérées » (qui été pillées puis vendues ou détruites) et le pillage massif des biens culturels appartenant aux juifs. La spoliation ne peut se résumer à un acte d’expropriation, car les démantèlements sauvages des collections juives par les nazis ont été avant tout menés au nom de l’idéologie totalitaire et antisémite du Parti national-socialiste dirigé par Hitler.

La spoliation faisait partie d’une politique d’exclusion et d’extermination totale fondée sur le darwinisme social et racial, sorte de prélude à la Solution finale.

Ainsi en France plus de 100 000 œuvres d’art et plusieurs millions de livres ont été pillés.

Et plus de 600 000 œuvres pour l’Europe.

Bien qu’importantes, les restitutions effectuées après la guerre en vertu de l’Ordonnance du 12 novembre 1943 sur “la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle” et de celle du 21 avril 1945 “édictant la restitution aux victimes de ces actes”, demeurent à ce jour insuffisantes et difficiles à mettre en oeuvre.

Plusieurs milliers d’œuvres spoliées n’ont pas encore retrouvé le chemin de leur propriétaire.

Ainsi la restitution dépasse de beaucoup le simple aspect matériel et économique de l’œuvre. Elle répond à un devoir de mémoire, de justice et d’humanité et possède à ce titre une valeur symbolique très forte.

S’engager dans une politique de restitution c’est répondre à un impératif historique essentiel. Les instances étatiques quelles soient politiques ou culturelles ont une responsabilité morale et éthique d’agir en “justice” et de dédommager les victimes et descendants des atrocités nazies.

La politique française de restitution des biens culturels spoliés

La France a récemment progressé dans ce domaine en renforçant sa politique de restitution par la création d’une nouvelle Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945.

Par un arrêté du 16 avril 2019, cette mission vient d’être intégrée au sein du secrétariat général du ministère de la culture.

Il existe désormais en France deux organisations en charge de mettre en œuvre la politique de restitution et d’indemnisation des victimes de spoliations.

D’une part, la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés sera en charge d’instruire les dossiers de restitution (présentés à la CIVS ou soulevés de sa propre initiative) et de mener de nouvelles recherches dans ce sens.

D’autre part, la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation (CIVS) créée en 1999 compétente pour toute spoliation à caractère antisémite intervenue en France pendant la période de l’Occupation continuera de rechercher et proposer des mesures de réparation, restitution ou d’indemnisation appropriées.

De nombreuses missions attendent cette nouvelle équipe.

Il s’agira, d’une part, de poursuivre des recherches spontanées sur les œuvres classées « musées nationaux de récupération » (MNR) récupérées à la fin de la guerre, mais toujours conservées par les musées français en attendant de retrouver leurs éventuels propriétaires, et d’autre part, d’effectuer des recherches approfondies sur les collections nationales achetées à partir de 1933 ou reçues en dons ou legs.

Par ailleurs, la CIVS continuera d’agir à la demande des familles des victimes, de toute personne concernée, de l’administration ou de sa propre initiative.

Ce renforcement s’inscrit dans une politique qui vise à faciliter l’introduction des demandes des requérants, à accélérer et simplifier les procédures de restitution.

La position de la jurisprudence en matière de restitution

Plusieurs décisions de justice vont dans le sens d’une prise en considération accrue du sort des biens spoliés.

Ainsi par un arrêt en date du 2 octobre 2018 la Cour d’Appel de Paris a confirmé « en toutes ses dispositions » le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 novembre 2017 qui avait ordonné la restitution aux descendants de Simon Bauer, un collectionneur juif spolié sous l’occupation, d’un tableau de Pissarro qui avait disparu avant d’être acheté légalement aux enchères en 1995 par un couple d’américains.

Lorsque la  « cueillette » de Pissarro a refait surface plus de 70 ans après sa disparition lors d’une exposition au musée Marmottan au printemps 2017, les héritiers de Simon Bauer ont saisi la justice en vue d’une demande de restitution en application des dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945.

En effet, l’article 1er de cette ordonnance dispose que : « Les personnes physiques ou morales ou leurs ayants cause dont les biens, droits ou intérêts ont été l’objet, même avec leur concours matériel, d’actes de disposition accomplis en conséquence de mesure de séquestre, d’administration provisoire, de gestion, de liquidation, de confiscation ou de toutes autres mesures exorbitantes du droit commun en vigueur au 16 juin 1940 et accomplis, soit en vertu des prétendus lois, décrets et arrêtés, règlements ou décisions de l’autorité de fait se disant gouvernement de l’Etat français, soit par l’ennemi, sur son ordre ou sous son inspiration, pourront, sur le fondement, tant de l’ordonnance du 12 novembre 1943 relative à la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle, que de l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en faire constater la nullité. Cette nullité est de droit ». 

Et le tribunal a précisé que « cette ordonnance ne se borne pas à envisager les seuls actes de disposition commis sous l’occupation mais aussi toutes les transactions postérieures aux actes de disposition accomplis (…) »

Par ailleurs, selon les juges, la prescription trentenaire n’avait pas pu courir car les héritiers Bauer s’étaient trouvés dans l’impossibilité d’agir, et ce, jusqu’au jour où le tableau était réapparu sur le territoire français au printemps 2017.

Une restitution qui devrait très probablement être confirmée par la Cour de Cassation en juin prochain.

Plusieurs actions devant les tribunaux ont permis la restitution d’œuvres spoliées. On pense notamment à la collection d’Adolphe Schloss, riche d’une collection de 333 tableaux de maîtres flamands.

Les obligations des acteurs du marché de l’art face à une œuvre spoliée

Le cas des opérateurs de vente

L’opérateur de vente aux enchères doit veiller à ne pas vendre des biens dont ont été dépossédées certaines personnes sous l’Occupation.

Il est tenu à une obligation de vigilance et doit se montrer très prudent quant à la provenance des objets mis en vente. Ainsi il a l’obligation de s’informer sur les origines des biens qui portent des inscriptions et signes caractéristiques des saisies effectuées sous l’occupation par l’autorité occupante.

En cas de doute sérieux sur une inscription, il est tenu de s’informer de sa signification.

La Cour d’Appel de Paris a retenu la responsabilité d’un commissaire-priseur qui n’avait pas décelé au dos d’un tableau l’inscription M.A.B (Militär Aktion Bilder) qui correspondait aux œuvres saisies sous l’occupation. (Paris,1er Ch.,sect. A, 5 mars 2002).

Les opérateurs de vente qui seraient mandaté pour vendre une œuvre datée d’avant 1933 devraient ainsi en cas de doute sur son origine :

Analyser physiquement l’œuvre, notamment du revers, à la recherche d’inscriptions, étiquettes, tampons et se posaient des questions quant à ses inscriptions…(ex : Tampon HG pour Herman Goering, inscription de trois lettres du début du nom de famille….)

Analyser les documents disponibles et mis à leur disposition (pedigree, pièces remises par le vendeur, catalogues raisonnés…)

Analyser les bases de données et contacter des fonds d’archives

Le cas des antiquaires

L’antiquaire a l’obligation de se poser des questions quant à l’origine des objets qu’il a en sa possession.

Un antiquaire qui possèderait un bien spolié pourrait :

Sur le plan pénal, être condamné pour recel ou complicité de recel.

Sur le plan civil, se voir contraint de restituer sans indemnités, l’objet à son légitime propriétaire.

La Cour de cassation (Crim, 4 juin 1998) a notamment été amenée à se prononcer sur un cas de recel d’une œuvre dérobée pendant la guerre par l’autorité occupante. Elle a cassé l’arrêt de la Chambre d’accusation qui avait confirmé l’ordonnance de non-lieu et condamné le dirigeant d’une galerie pour recel, au motif « qu’il ne pouvait ignorer que plusieurs ouvrages de référence (dont l’annuaire mondiale des collectionneurs) connus des professionnels et accessibles à tous, mentionnait la toile litigieuse comme faisant partie des œuvres spoliées pendant la guerre et non retrouvées ».

L’arsenal étatique encore jugé trop lent, faible et complexe dans sa politique de restitution des œuvres spoliées par les nazis vient de se renforcer avec la création de la nouvelle Mission de recherche et restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 rattachée au ministère de la culture.

Des centaines d’œuvres sont encore en attentes de restitution éventuelle, alors que seule douze œuvres ont été restituées entre 2012 et 2017 et que le rythme d’identification des œuvres MNR demeure encore insuffisant. Par ailleurs, la disparition d’une génération ayant acquis des œuvres spoliées juste après la guerre implique le retour sur le marché de plusieurs œuvres potentiellement pillées. Les acteurs du marché de l’art devront sans doute redoubler de vigilance et se sensibiliser davantage à ce sujet brûlant.