Quel statut juridique pour les météorites?


Ceinture d’astéroïdes entre Mars et Jupiter

Posséder une œuvre d’art c’est posséder une part d’histoire, de Renaissance, de monde Antique, de Moyen âge, de temps ancien, une part d’Orient ou d’Occident, une part du génie humain, d’énergie incorporée ou dissipée. L’histoire s’intègre à l’œuvre et sublime son esthétisme.

Posséder un objet stellaire, un petit corps céleste, une météorite, c’est posséder un ailleurs absolu de temps et d’espace, un objet qui transcende les limites de notre monde. C’est pour certains, posséder le « feu de Dieu », l’essence de notre existence.

Ces petits bouts de roches éjectés de leur corps parents (astéroïdes, Mars ou la Lune) errent parfois des millions d’années dans l’espace avant d’amorcer leur chute vers la Terre. Dès l’instant où les météores touchent la Terre on les appelle des météorites.

99 % des météorites analysées proviennent de la ceinture d’astéroïdes située entre Mars et Jupiter. 1% seulement sont d’origine lunaire ou martienne. D’un point de vue poétique, la météorite, le fragment satellitaire ou planétaire, vieux de plus de 4 milliards d’années, rare, d’origine extraterrestre, a de quoi fasciner. Scientifiquement, les météorites nous renseignent sur l’origine du cosmos et sa formation. Mais la météorite n’est pas seulement un objet d’étude scientifique et une fascination poétique, elle incarne aussi la fortune tombée du ciel et les plus rares d’entre elles sont estimées à plus de 1000 dollars le gramme, soit près de 20 fois le prix du gramme d’or !

Dans les salles de vente ou de gré à gré entres collectionneurs avertis, certaines pièces peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. C’est notamment le cas de la météorite de Fukang de type Pallasite (moins de 1% des météorites trouvées), vieille de 4,5 milliards d’années, ayant une origine qui remonte à la création de notre système solaire. Ainsi, de plus en plus de collectionneurs et de “chasseurs de méteores” s’intéressent à ces objets venus du Cosmos.

Alors comment s’approprier une météorite ? Quel est le statut juridique de ces objets qui ne sont ni œuvres d’art ni objets d’usage ? Sont-elles des choses communes inappropriables ou des res nullius, des choses sans maître appropriables ? En d’autres termes est-il possible d’acheter, vendre, posséder une météorite sans craindre “l’expropriation” ? Quel est ou devrait être leur régime juridique compte tenu de leurs caractéristiques hors du commun ?

I     Le statut juridique des météorites

Afin de bien saisir le régime juridique des météorites, il convient de différencier dans un premier temps les météorites des météorides, permettant de délimiter le régime des corps célestes.

  1. Le régime des corps célestes

Avant de rejoindre la surface de la Terre et de devenir ces précieux cailloux, les météorites sont des météorides (avec un D !), des objets cosmiques éjectés d’un corps céleste (astéroïde, Lune, Mars, autre planète?) et qui errent dans l’espace extra-atmosphérique. Les météorides appartiennent donc à l’espace extra-atmosphérique et sont régies par le principe de non-appropriation de cet espace.

Le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique

Le Traité des Nations Unis relatifs à l’espace extra-atmosphérique adopté le 19 novembre 1967, stipule dans son article II que « L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Ce principe de non appropriation s’impose non seulement aux Etats, mais également aux personnes physiques ou morales de ces Etats.

L’Accord des Nations Unis régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes du 5 décembre 1979 pose le même principe dans son article 11-2 qui prévoit que la Lune (et autres corps célestes du système solaire) «ne peut faire l’objet d’aucune appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Ainsi, les corps célestes qui évoluent dans l’espace extra-atmosphérique sont, tout comme cet espace et ce qui le compose (l’ensemble des « fluides de l’univers », poussières, débris, masses gazeuses…), inappropriables.

Qu’est-ce que l’espace extra-atmosphérique ?

L’espace extra-atmosphérique désigne, par convention, la région de l’Univers située au-delà de la partie de l’atmosphère terrestre. Cependant l’absence de délimitation et définition précises créé un flou et vide juridique qu’il serait important de combler.

En effet, alors que l’espace extra-atmosphérique est ouvert à tous, l’espace aérien est soumis à la souveraineté d’un Etat. La délimitation entre ces deux espaces soumis à des régimes différents s’avère donc primordiale.

Le principe de libre exploration et utilisation de l’espace extra-atmosphérique

Le principe de non appropriation se heurte à un autre principe clé du droit de l’espace : le principe de libre exploration.

Selon l’article I du Traité sur l’espace « l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays […] ; elles sont l’apanage de l’humanité tout entière. L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles »

Selon l’article 4 § 1 de l’Accord sur la Lune : « L’exploration et l’utilisation de la Lune sont l’apanage de l’humanité tout entière et se font pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays».

Les corps célestes (dont les météorides) sont donc soumis à un double principe du droit de l’espace : la non appropriation et la libre exploration.

Les corps célestes : des choses communes

En droit français, les choses communes sont régies par l’article 714 code civil « il y a des choses qui n’appartiennent à personne et droit l’usage est commun à tous».

Cette non appropriation assortie d’une utilisation commune à l’ensemble de l’humanité font des corps célestes (dont la définition juridique demeure très floue) des choses communes.

Ce que Domat avait eu l’occasion de souligner : « Les cieux, les astres, sont des biens tellement communs à toute la société des hommes, qu’aucun ne peut s’en rendre maître, ni en priver les autres »

Portion de cet indéfinissable espace extra-atmosphérique, les corps célestes en suivent le régime et sont donc inappropriables.

Toutefois, l’Accord sur la Lune précise dans son paragraphe 3 que ce principe de non-appropriation « ne s’applique pas aux matières extraterrestres qui atteignent la surface de la Terre par des moyens naturels ». Cela signifie que les « matières extraterrestres » qui concernent prioritairement les météorides, lorsqu’elles « atteignent » la Terre « par des moyens naturels », deviennent alors des météorites et ne sont donc plus soumises aux règles et principes posés par l’Accord sur la Lune, et notamment le principe de non-appropriation.

2. Le régime des météorites

Les météorites sont des météorides qui ont échoué sur Terre. Leur impact sur Terre et par conséquent leur sortie de l’espace extra-atmosphérique modifient le régime juridique de ces corps célestes.

Dès qu’elles atteignent la surface de notre planète, elles deviennent des choses sans maître, susceptibles de propriété. En d’autres termes, originellement chose commune (quand elle est encore à l’état de météroïde), la météorite peut exceptionnellement devenir chose sans maître (res nullius) si elle vient à s’échouer sur Terre, et alors être objet d’appropriation.

Les météorites : des choses sans maître

La “chose de personne”, la Res nullius, chose sans maître, est une chose qui n’a pas de propriétaire, mais qui est néanmoins appropriable.

En 2014, un jugement du Tribunal d’instance de Charleville Mézières a en effet retenu cette solution « la météorite, produit tombé du ciel, est […] une chose sans maître ».

L’appropriation peut se faire par accession ou par occupation.

L’appropriation d’une météorite par accession :

En vertu du droit d’accession de l’article 551 du Code civil, « tout ce qui s’unit et s’incorpore à la chose, soit naturellement, soit artificiellement, de quelque manière que ce soit, appartient au propriétaire ». C’est le cas de la météorite tombée sur Terre qui s’incorpore au terrain appartenant à un particulier et cesse alors d’être une res nullius pour devenir, par accession, un bien, une res propria.

L’appropriation d’une météorite par occupation :

L’occupation est l’acquisition de la propriété d’une chose sans maître, par simple prise de possession de celle-ci.

Selon l’article 919 du Code civil, c’est lorsqu’une personne prend la maîtrise effective de la chose, avec l’intention d’en devenir propriétaire, que se produit l’acquisition de la propriété. 

Dans un jugement célèbre rendu en 1842, le propriétaire d’un terrain où une météorite était tombée en revendiquait la propriété contre celui qui l’avait découverte.

Le tribunal a débouté le propriétaire du terrain en reconnaissant par conséquent la propriété par occupation (« considérant qu’à la vérité on doit reconnaître que les pierres des carrières ou autres, qui se trouvent dans un champ en sont l’accessoire, parce que ces pierres, faisant partie intégrante de notre globe, avec lequel et pour lequel elles ont été créées dès le principe, font aussi, par voie de conséquence, partie des champs sur lesquels elles ont été placées; mais qu’on ne peut en dire autant de l’aérolithe, qui est d’une nature toute différente et étrangère à la terre, où elle n’est arrivée que par suite d’un accident qui l’a précipitée du lieu de son origine; que cette aérolithe ne s’identifie pas plus avec le terrain sur lequel elle est tombée que ne le ferait une montre ou tout autre objet précieux ou non qu’un voyageur y aurait perdu, et jamais personne n’a prétendu qu’un objet de cette nature fût uni par voie d’accession au champ sur lequel il a été trouvé ».)

II          Vers un régime dérogatoire des météorites ?

De nombreuses législations étrangères considèrent que toutes météorites découvertes doivent être remises aux autorités publiques ou doivent faire l’objet d’un permis. C’est le cas notamment des législations indienne, australienne, canadienne, danoise ou encore algérienne.

Très peu de jurisprudence concerne la propriété d’une météorite. Néanmoins, compte tenu de la rareté et de l’intérêt scientifique que présente ces objets, il convient de s’interroger sur le meilleur régime applicable.

Sans doute le régime des fouilles archéologiques et découvertes fortuites d’objets pouvant intéresser l’histoire ou l’art issu du Code du patrimoine devrait s’appliquer dans le cas de la découverte d’un objet céleste.

En effet, en vertu des articles L.531-1 et s. du Code du patrimoine, ces objets devraient en tout état de cause faire l’objet d’une déclaration et pourraient être confié à l’Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique.

III         Vers un régime sui generis des corps célestes ?

Il n’existe pas de définition juridique des petits corps célestes. Il s’agit d’une notion absente du droit de l’espace. Les propositions doctrinales divergent, aucun auteur n’arrivant à se mettre d’accord. Un vide juridique qu’il conviendrait de combler rapidement avec l’arrivée prochaine du tourisme spatial et des nouveaux projets d’exploration.

Poussière du cosmos vieille de plusieurs milliards d’années, portant en elle les premiers atomes de notre système solaire, les météorites sont des objets d’exception. Un fait que les égyptiens de l’antiquité avaient sûrement compris en forgeant le poignard de Toutânkhamon dans du fer inoxydable d’origine extraterrestre !

Il ne rêvait que découvertes planétaires ou stellaires. Rien ou presque rien de ce qui se passait à la surface de notre globe ne paraissait l’intéresser, et il vivait dans les espaces infinis. (La chasse au météore, Jules Verne)